IDENTIFICATION DE L’EDITEUR DU SITE INTERNET
Ce site est édité par la société
Les Fonderies de Larians, Société par Actions Simplifiée au capital de 600 000 €.
RCS CHAUMONT 344354584
TVA intracommunautaire : FR87 344 354 584
17 rue des fondeurs – F-70230 LARIANS-ET-MUNANS
Nom de domaine : fonderiesdelarians.fr
Site web : https://fonderiesdelarians.fr
Mail : contact@fonderiesdelarians.fr
HEBERGEUR DU SITE INTERNET
Les Webatelistes, Société par Actions Simplifiée au capital de 6 000 €.
RCS Bar-le-Duc 832 285 795
TVA intracommunautaire : FR88 832 285 795
15 bis rue Louis Best – 55170 Rupt-aux-Nonains
Site web : leswebatelistes.fr
Mail : contact@leswebatelistes.fr
Cookies :
Voir notre politique d’utilisation des cookies ici
Liens hypertextes :
Le site des Fonderies de Larians autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de :
- ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), c’est-à-dire que les pages du site www.cmdgears.com ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site (usage des frames, par exemple), mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre.
- mentionner dans un lien texte le contenu visé.
Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractères pornographiques, polémiques, homophobes, xénophobes ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Reproduction du contenu du site :
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation des Fonderies de Larians est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le Groupe CIF se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d’une action pénale.
Utilisation des données :
Voir notre politique de protection des données et de la vie privée ici
Le droit d’accès à vos données personnelles est à exercer à l’adresse suivante : Les Fonderies de Larians – 17 rue des fondeurs – F-70230 LARAINS-ET-MUNANS
Usage du site web :
Ce site internet est un site de présentation qui a pour vocation de fournir des informations institutionnelles et commerciales sur l’entreprise. Les Fonderies de Larians s’efforce de maintenir le site accessible, sans pour autant être tenu à aucune obligation de s’y maintenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au site pourra être interrompu. Les Fonderies de Larians n’est en aucun cas responsable des conséquences pour l’internaute que pourraient entraîner ces interruptions. Les Fonderies de Larians se réserve le droit de modifier, de résilier, de suspendre ou d’interrompre à tout moment, pour toutes raisons et à sa seule discrétion, l’accès à tout ou partie du site, y compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité sans avis préalable.
En aucun cas, les Fonderies de Larians ne pourra être tenu responsable de quelconques dommages, directs ou indirects, qui puissent résulter de l’accès a ce site web, ou de son utilisation, ou de l’accès via ce site à d’autres sites et leur utilisation, dommages incluant notamment, mais sans limitation, tout préjudice financier ou commercial, pertes d’exploitation, perte de programmes ou de données dans votre système d’information, même si les Fonderies de Larians a été avisé de la possibilité de survenance de tels dommages.
Le dispositif d’alerte:
Le dispositif d’alerte vise à conforter la démarche Ethique et Responsabilité d’Entreprise des Fonderies de Larians et à garantir à tout salarié et tiers au x Fonderies de Larians un droit d’expression afin d’œuvrer ensemble vers une meilleure prévention des risques.
Ce dispositif suppose une forte responsabilisation de chacun ; ce dispositif ne peut fonctionner que si les informations communiquées l’ont été de « bonne foi », sans intention nuisible.
Le dispositif d’alerte permet aux collaborateurs des Fonderies de Larians:
– D’apporter aux collaborateurs et tout tiers des informations et des conseils, en cas de mauvaise compréhension, sur l’application ou l’interprétation des règles du Code d’Éthique ;
– de signaler des faits relevant du crime ou délit, d’une violation grave et manifeste d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d’un acte unilatéral d’une organisation internationale pris sur le fondement d’un tel engagement, de la loi ou du règlement, ou une menace ou un préjudice graves pour l’intérêt général, dont elle a eu personnellement connaissance, quel que soit le domaine.
Le dispositif d’alerte garantit la confidentialité et le respect des droits de toute personne dans le traitement des démarches engagées. Le Comité d’Ethique assure la responsabilité de ce dispositif.
Le lanceur d’alerte devra, en premier lieu, informer le comité d’éthique à travers les moyens mis à sa disposition via le site internet de l’entreprise.
Ce n’est qu’en l’absence de diligences du comité destinataire de l’alerte dans un délai raisonnable que l’auteur du signalement peut s’adresser à l’autorité judiciaire, à l’autorité administrative ou aux ordres professionnels. En dernier ressort, à défaut de traitement par l’une de ces autorités dans un délai de trois mois, le signalement peut être rendu public.
Faute de se conformer strictement à cette procédure graduée, l’auteur du signalement perdra le statut de lanceur d’alerte et la protection qui y est attachée.
Traitement de l’alerte
L’alerte sera reçue par les membres du Comité d’Ethique qui instruiront le dossier. A réception de l’alerte, le Comité d’Ethique sera chargé d’accusé réception et enregistrement auprès du lanceur d’alerte dans un délai raisonnable.
Si l’un des membres peut être directement mis en cause par l’alerte émise, il sera de facto écarté de la procédure d’instruction.
L’alerte est réalisée par son auteur de manière identifiée, dans la mesure où la procédure appliquée par le Comité d’Ethique pour le recueil des signalements garantit une stricte confidentialité de l’identité de l’auteur de la dénonciation, des personnes visées par l’alerte et des informations recueillies par le Comité.
Le Comité est en mesure de prendre toutes mesures conservatoires visant à prévenir d’un danger immédiat ou à garantir la sécurisation d’éléments de preuve.
Toute alerte qui sort manifestement du champ d’application de la procédure, ou dont le caractère sérieux est écarté, qui relève de la mauvaise foi de son auteur ou constitue une dénonciation abusive ou calomnieuse, sera détruite sans délai. Le Comité en informera son auteur et décidera des conséquences de toute alerte qui serait lancée de mauvaise foi ou avec des intentions nuisibles.
Si les faits signalés entrent dans le champ de la procédure d’alerte le salarié ou tiers concerné sera informé dès l’enregistrement de l’invitation d’une enquête. Le Comité d’Ethique s’assurera que les données collectées sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées.
Dès lors le Comité d’Ethique ou ses membres pourront vérifier auprès du lanceur d’alerte son point de vue sur les faits signalés.
Les données relatives aux alertes seront détruites, conservées ou archivées conformément aux dispositions en vigueur.
Ainsi, dès leur recueil par le Comité d’Ethique, les données relatives à une alerte sortant du cadre de la procédure seront détruites. Dans le cas contraire, le Comité d’Ethique est en droit de conserver les données pendant la durée de la procédure et des suites données au résultat d’enquête, notamment éventuelles actions judiciaires contre la ou les personnes dénoncées.
Tout lanceur d’alerte autorise le Comité d’Entreprise à un traitement automatisé des alertes et une conservation des données jusqu’à clôture du dossier et de ses suites.
Contact :
Le Comité d’Ethique mis en place au niveau groupe peut être joint par email à l’adresse suivante : comiteethique@cifbussy.net